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Activités

par Jérôme Huet

Activité législative, Participation à des groupes de travail, Missions (Contribution to Law Making, Administrative workshops, Public Missions)

- Premier ministre, France : membre du groupe de travail présidé par Alain Lancelot sur la concentration dans les médias 2004-2005 (Workshop on concentration in the sector of medias, 2004-2005)

- Ministère de la Justice, France : président du groupe de travail sur l’ordonnance prévue par l’article 26 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique concernant le formalisme électronique, 2004-2005 (Workshop of the French Ministry of Justice on Electronic Contracts, 2004- 2005)

- Ministère de la Justice, France : président du groupe de travail sur l’acte authentique électronique, rédaction des décrets d’application de l’article 1317, al. 2, c. civ., 2002-2003 (Workshop of the French Ministry of Justice on Electronic authentic act, 2002-2003)

- Code civil européen : membre du groupe de travail Von Bar sur l’élaboration d’un Code civil européen des obligations, depuis 2002 (European civil code : member of the Von Bar Workshop since 2002)

- Ministère de la Justice, France : membre du groupe de travail pour la transposition de la directive communautaire sur la vente et la garantie de biens de consommation, 2001 (Workshop of the French Ministry of Justice for the implementation of the directive on sale and warranties of consumer goods)

- Conseil de l’Europe, étude sur les contrats encadrant les transferts de données personnelles au niveau international, 2000-2001 (Study for European Council on international contracts involving the transfer of personal data)

- Ministère de la Justice, France : participation au projet de loi sur la formation des contrats électronique (tranposition de la directive communautaire sur le commerce électronique), 2000 (Workshop of the French Ministry of Justice for the implementation of the directive on electronic commerce)

- Premier Ministre, France : mission sur le projet de directive relative à certains aspects du commerce électronique, 1999 (Mission for the French Prime Minister on legal aspects of electronic commerce)

- Chambre de commerce internationale (CCI), animation du groupe de travail de la Commission de l’arbitrage international et réalisation de l’étude sur "Arbitrage, télécommunications et commerce électronique", 1998 (Study for ICC on arbitration, telecommunications and electronic commerce)

- UNESCO, rapport pour la Conférence de Stockholm de 1998 "Culture, copyright and the new media technologies", sur le thème "Quelle culture dans le cyber-espace et quels droits pour cette cyber-culture ?" (Study for Unesco on legal aspects of cyber-culture)

- Ministère de la Justice, France : participation à la rédaction de l’avant-projet de loi sur la preuve et la signature électroniques, 1998 (Workshop of the French Ministry of Justice on electronic proof and signature)

- Conseil d’Etat (France), participation au groupe de travail sur le droit de l’internet, animé par I. Falque-Pierrotin, et édité sous le titre "Internet et les réseaux numériques", La documentation française, 1998 (Workshop of the French Conseil d’Etat on internet and the law)

- UNESCO, contribution au rapport sur les "Aspects juridiques du commerce électronique et des échanges de données informatisées", 1996 (Study for Unesco on legal aspects of electronic commerce)

- Communauté européenne, direction de la politique des consommateurs : membre du groupe de travail sur le projet de directive sur la vente et la garantie de biens de consommation, 1995 (Workshop of the European Commission, draft directive on the sale and warranties of consumer goods)

- Membre de la délégation française à la CNUDCI pour la discussion de la loi modèle sur l’EDI (devenue loi modèle sur le commerce électronique), 1994-5

- Ministère de la Justice, France : membre du groupe de travail pour la transposition de la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux, 1985 (Workshop of the French Ministry of Justice, law on liability for defective products)

- Commission de la télématique, France : participation au rapport sur la protection des logiciels, 1984 (Contribution to the French Commission of Telematics on software protection)

- LAB de la DG XIII, Communauté européenne : participation à l’observatoire européen des technologies de l’information, membre depuis 1984 (Member of the European Legal Observatory of Information Technologies)

Colloques

- Colloque du CEJEM, le 18 juin 2015, Internet et professions juridiques

- Colloque du CEJEM, le 20 mars 2014, sur la réforme de la protection des données personnelles

- Colloque CEJEM, Les philosophies de l’internet : Conciliation possible avec le droit ? Le 9 juin 2011.

- Colloque CEJEM, Droit international de l’Internet, jeudi 3 juin 2010.

- Colloque CEJEM, Internet et Banque, jeudi 11 juin 2009

- Colloque - Internet et culture : quels enjeux juridiques ? 14 mai 2008

- Rencontres annuelle CEJEM-CCE (Centre d’études juridiques et économiques du multimédia - Revue Communication Commerce Electronique), Actualité du droit de l’internet, 22 mai 2003, IDC Paris II, organisateur

- Centenaire de la Revue trimestrielle de droit civil : les revues juridiques du 20ème au 21ème siècle, date prévue : Paris mars 2002, membre du panel d’orateurs

- Droit international et comparé de l’internet, Ministère de la Justice-Université de Paris I, Paris 19 et 20 novembre 2002, membre du comité scientifique

- Les technologies de l’information dans l’entreprise, 3 décembre 2001, Barreau de Paris et Chambre de commerce et d’industrie de Paris, avec le concours du CEJEM

- Cinéma et numérique : un modèle face au défi des nouvelles technologies (Building a business model to account for new technologies in cinema), 15ème conférence du droit international de l’audiovisuel, Institut de la Chambre de commerce internationale, Cannes mai 2001, direction scientifique

- Internet et le droit (droit français, comparé, européen de l’internet), Ecole doctorale de droit public de Paris I, Paris septembre 2000, éd. Légipresse 2001, membre du comité scientifique

- Le droit de l’informatique au tournant du millénaire, Conférence IFCLA-AFDIT (International feredation of computer law associations-Association française de droit de l’informatique et de la télécommunication), Paris juin 2000, éd. CD-ROM 2001 produit par l’AFDIT, membre du comité d’organisation

- Maîtrisez les enjeux juridiques du commerce électronique, séminaire du Jurisclasseur, Paris juin 2000, direction scientifique

- L’internet et le droit, Tunis mai 2000, colloque organisé par la Chambre de commerce franco-arabe avec la participation du CEJEM, direction scientifique

- Propriété intellectuelle et nouvelles technologies, séminaire EFE-CEJEM, Paris mai 1999, organisation

- Le commerce électronique (contrats, preuve et propriété intellectuelle), séminaire du Jurisclasseur, Paris novembre 1999, direction scientifique

- La responsabilité du fait des produits défectueux (le point sur la loi du 19 mai 1998), séminaire du Jurisclasseur, Paris septembre 1998, direction scientifique

- Aspects culturels du commerce international des biens et services : y a-t-il matière à exception ? (International trade of goods and services : is there a cultural exception ?), Institut de la Chambre de commerce internationale, Paris décembre 1996, direction scientifique

- Informatique, télécoms et concurrence dans l’Europe de 1992, Chambre de commerce internationale-Barreau de Paris, Paris février 1990, organisation

- L’Europe de la communication : audiovisuel, télécommunications et satellites, Chambre de commerce internationale-Barreau de Paris, Paris mai 1989, organisation

- Informatique et relations de travail, Entretiens de droit de l’informatique de Nanterre, Nanterre janvier 1985, éd. Economica 1986, membre du comité d’organisation

- Télématique et communication : un nouveau droit ?, Troisièmes entretiens de droit de l’informatique de Nanterre, Nanterre octobre 1983, éd. Economica 1985, membre du comité d’organisation

AUTRES ACTIVITES

- Membre du Conseil d’Administration de l’AFDIT (Association Française de droit de l’informatique et de la télécommunication)

- Membre de la Société de législation comparée

- Membre de l’Association Henri Capitant (pour la défence de la culture juridique française)

- Membre de l’Association Internationale du droit d’Auteur (ALAI)

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